(Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
Éditeur du site : Benoit SILVAIN – Benoit Silvain Photographie
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Responsable de la publication : Benoit SILVAIN
Hébergeur du site
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
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Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’entreprise Benoit Silvain Photographie et de ses clients dans le cadre de prestations photographiques (mariage, portrait, événement, entreprise, etc.).
- Commande
Toute commande est validée après signature d’un devis et d’un contrat et versement d’un acompte de [30 %] du montant total.
- Prix
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros.
- Paiement
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf disposition contraire prévue au contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.
- Annulation
- Annulation par le client : le sort de l’acompte est détaillé dans le contrat.
- Annulation par le photographe (cas de force majeure uniquement) : l’acompte est intégralement remboursé.
- Réalisation de la prestation
Le photographe s’engage à fournir les photographies convenues dans le délai indiqué au contrat.
Le photographe s’engage de manière générale à réaliser la prestation dans les termes convenus au contrat.
Le photographe est couvert par une assurance professionnelle.
- Droits d’auteur et utilisation des images
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses images (art. L121-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Le client dispose d’un droit d’usage privé et personnel des photographies, sauf dispositions contraires prévues spécifiquement lors de la signature de contrats avec des professionnels de l’image.
Toute utilisation commerciale ou diffusion publique nécessite une autorisation écrite du photographe.
- Conservation des fichiers
Le photographe conserve les fichiers originaux pendant une durée de 8 mois à 2 ans selon le type de prestation, sans garantie de sauvegarde au-delà.
- Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de problème indépendant de sa volonté (panne technique, intempéries, restrictions sanitaires, etc.).
Sa responsabilité est plus amplement détaillée dans le contrat.
- Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du photographe